Entretien d'une pompe à chaleur : obligation, périodicité, contenu

L'entretien d'une pompe à chaleur n'est pas seulement conseillé : pour la plupart des appareils de maison, c'est une obligation fixée en 2020. Voici ce que disent le décret et l'arrêté, lus sur Légifrance le 20 octobre 2026.

Qui est concerné

Le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 a inscrit dans le code de l'environnement l'entretien des systèmes thermodynamiques, c'est-à-dire des pompes à chaleur et des systèmes de climatisation, dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW. Les appareils qui produisent uniquement l'eau chaude d'un seul logement en sont exclus. Au-delà de 70 kW, un autre régime d'inspection s'applique.

Tous les combien, et à la charge de qui

• Périodicité : au plus tard tous les deux ans.
• Premier entretien : au plus tard deux ans après l'installation ou le remplacement de l'appareil.
• Appareil individuel : l'entretien incombe à l'occupant, sauf clause contraire du bail. Appareil collectif : au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires.
• Intervenant : une personne qui remplit les conditions de qualification professionnelle prévues par la loi du 5 juillet 1996 (article 16).

L'attestation d'entretien

L'intervenant établit une attestation dans les quinze jours qui suivent sa visite et la remet à la personne qui a commandé l'entretien, qui la tient à disposition des agents de contrôle. Elle peut être remise sous forme électronique. Selon l'arrêté du 24 juillet 2020, elle mentionne au minimum :

• l'identité et l'adresse du commanditaire, l'adresse et le local de l'installation ;
• l'identification du système : marque, modèle, énergie, numéro de série si possible, date de mise en service, puissance ;
• la date de la dernière intervention si elle est connue, l'identité de l'intervenant, la date de la visite, son nom et sa signature ;
• les points contrôlés, la marque et la référence des appareils de mesure, les résultats des mesures ;
• les défauts constatés, les actions correctives et les conseils donnés.

Une attestation est établie pour chaque système entretenu. Conservez-les : elles retracent l'historique de l'appareil.

Ce que contient la visite

L'annexe de l'arrêté, modifiée en novembre 2022, fixe des opérations minimales, en suivant les recommandations du fabricant quand elles existent :

• sur l'appareil : relevé des températures des unités intérieure et extérieure, contrôle du fonctionnement, de l'inversion de cycle si elle existe, de l'enclenchement des appoints, mesure des tensions électriques ; pour une pompe à chaleur aérothermique, contrôle et nettoyage si besoin de l'échangeur extérieur, nettoyage de l'unité intérieure et du filtre ;
• sur le circuit d'eau : contrôle de l'embouage, purge de l'air, contrôle de la pression, des circulateurs, du filtre et du vase d'expansion ;
• sur une distribution par air : état des gaines accessibles, nettoyage de l'unité intérieure et du filtre, ventilateur ;
• sur la régulation : présence d'une régulation par pièce ou par zone avec programmation, réglages de température d'eau, sondes et robinets thermostatiques ;
• un contrôle d'étanchéité du circuit frigorifique avec vérification du voyant et relevé des pressions si l'appareil le permet.

Les conseils remis portent sur le bon usage, la régulation, le réseau de distribution (désembouage, équilibrage, isolation), l'adaptation entre émetteurs et générateur. Aucun des investissements proposés n'est obligatoire.

Entretien et bruit

À Melun, l'arrêté municipal sur le bruit demande d'entretenir les pompes à chaleur pour que leurs performances acoustiques ne se dégradent pas (détail sur la page Melun). Les règles générales sont sur la page bruit et déclaration préalable.

À savoir avant d'acheter

L'offre intégrée pour les pompes à chaleur, ouverte le 1er octobre 2026 aux ménages modestes et très modestes, comprend un contrat de maintenance d'au moins trois ans (service-public.fr). Dans les autres cas, demandez le prix d'un contrat d'entretien en même temps que le devis d'installation : voir comparer deux devis.